Permis de construire Locaux N° 02608313V0007

Permis de construire n° 02608313V0007 à Châteauneuf-de-Galaure pour 443 m² de locaux, Za Les Airs

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 février 2014

Dossier PC n° 02608313V0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02608313V0007 a été délivré le 1 février 2014 à Châteauneuf-de-Galaure (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za Les Airs.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 807 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 443 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E1322, E1334, E1336. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-de-Galaure est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 807 m²

Surface existante avant

2 658 m²

Surface créée

443 m²

Variation nette

+411 m²

Surface totale après

3 069 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
01/02/2014
3
Chantier (DOC)
06/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteauneuf-de-Galaure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1322 E1334 E1336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-de-Galaure Code postal 26330 Identifiant INSEE 26083
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 658 m² 443 m² 0 m² 32 m² 0 m² 411 m² 3 069 m²
Total 2 658 m² 443 m² 0 m² 32 m² 0 m² 411 m² 3 069 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 658 m² 443 m² 0 m² 32 m² 0 m² 411 m² 3 069 m²
dont Industrie 2 658 m² 443 m² 0 m² 32 m² 0 m² 411 m² 3 069 m²
Total locaux 2 658 m² 443 m² 0 m² 32 m² 0 m² 411 m² 3 069 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHÃâTEAUNEUF-DE-GALAURE (26330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02608313V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 807 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Za Les Airs, à Châteauneuf-de-Galaure (26330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 février 2014, ouverture de chantier le 6 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02608313V0007, déposé en mairie de Châteauneuf-de-Galaure.

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