Déclaration préalable à Châteauneuf-de-Galaure pour 8 m² de locaux - 10 Za Les Aires
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 février 2015
Dossier DP n° 02608314V0007
Demandeur
COOP AGRIC PRODUCTEURS ASSOCIES GALAURE
Cette page présente la déclaration préalable n° 02608314V0007, accordée le 28 février 2015 à Châteauneuf-de-Galaure (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 Za Les Aires, Châteauneuf-de-Galaure (26330). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COOP AGRIC PRODUCTEURS ASSOCIES GALAURE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E1636, E1336, E1635.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2015.
Autorisation
28 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2015
Achèvement (DAACT)
24/03/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
24 jours
Délai total
24 jours
Localisation du projet à Châteauneuf-de-Galaure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Châteauneuf-de-Galaure Code postal 26330 Identifiant INSEE 26083
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 070 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 3 078 m² |
| Total | 3 070 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 3 078 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 3 070 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 3 078 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOP AGRIC PRODUCTEURS ASSOCIES GALAURE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 301169447
- SIRET
- 30116944700028
- Code APE (NAF)
- 10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
- Localisation
- CHATEAUNEUF-DE-GALAURE (26330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02608314V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 février 2015 |
| Date de dépôt | 24/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |