Déclaration préalable n° 02608314V0007 à Châteauneuf-de-Galaure pour 8 m² de locaux, 10 Za Les Aires
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 février 2015
Dossier DP n° 02608314V0007
Demandeur
COOP AGRIC PRODUCTEURS ASSOCIES GALAURE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02608314V0007 a été accordée le 28 février 2015 à Châteauneuf-de-Galaure (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 Za Les Aires. COOP AGRIC PRODUCTEURS ASSOCIES GALAURE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1636, E1336, E1635. Ce dossier fait partie des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-de-Galaure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2015. Le chantier a été mené en 24 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2015
Achèvement (DAACT)
24/03/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
24 jours
Délai total
24 jours
Localisation du projet à Châteauneuf-de-Galaure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-de-Galaure Code postal 26330 Identifiant INSEE 26083
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 070 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 3 078 m² |
| Total | 3 070 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 3 078 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 070 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 3 078 m² |
| dont Industrie | 3 070 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 3 078 m² |
| Total locaux | 3 070 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 3 078 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOP AGRIC PRODUCTEURS ASSOCIES GALAURE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 301169447
- SIRET
- 30116944700028
- Code APE (NAF)
- 10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CHATEAUNEUF-DE-GALAURE (26330)
Autres dossiers de COOP AGRIC PRODUCTEURS ASSOCIES GALAURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02608314V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 février 2015 |
| Date de dépôt | 24/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |