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Permis de construire Locaux N° 0260832200012

Permis de construire n° 0260832200012 à Châteauneuf-de-Galaure pour 7 m² de locaux, Za Les Airs

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 123 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Za Les Airs, à Châteauneuf-de-Galaure (26330).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS DE LA DROME et accordé le 16 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0260832200012, déposé en mairie de Châteauneuf-de-Galaure.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2022

Dossier PC n° 0260832200012

Demandeur

SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS DE LA DROME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za Les Airs, le permis de construire n° 0260832200012 a été délivré le 16 juin 2022 à Châteauneuf-de-Galaure (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS DE LA DROME figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 123 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1637. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-de-Galaure sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 123 m²

Surface existante avant

586 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

593 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/06/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châteauneuf-de-Galaure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1637

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châteauneuf-de-Galaure Code postal 26330 Identifiant INSEE 26083
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	586 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	593 m²
Total	586 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	593 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	338 m²	0 m²	0 m²	338 m²
Autres activités	248 m²	7 m²	7 m²	255 m²
dont Bureaux	248 m²	7 m²	7 m²	255 m²
Total locaux	586 m²	7 m²	7 m²	593 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS DE LA DROME

Voir les 39 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
SIREN: 282612001
SIRET: 28261200100028
Code APE (NAF): 84.25Z - Services du feu et de secours
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1982
Localisation: VALENCE (26000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0260832200012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 123 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Za Les Airs, à Châteauneuf-de-Galaure (26330).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS DE LA DROME et accordé le 16 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0260832200012, déposé en mairie de Châteauneuf-de-Galaure.

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