Permis de construire Locaux N° 02608318V0002

Permis de construire n° 02608318V0002 à Châteauneuf-de-Galaure pour 138 m² de locaux, 10 Les Airs

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2018

Dossier PC n° 02608318V0002

Demandeur

LES VOLAILLERS DU DAUPHINE CAPAG

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châteauneuf-de-Galaure (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02608318V0002 a été délivré le 19 avril 2018, pour un projet situé 10 Les Airs. La demande émane de LES VOLAILLERS DU DAUPHINE CAPAG.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 807 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1636, E1635, E1336. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-de-Galaure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 807 m²

Surface existante avant

3 070 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

3 208 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
19/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteauneuf-de-Galaure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1636 E1635 E1336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-de-Galaure Code postal 26330 Identifiant INSEE 26083
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 070 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 3 208 m²
Total 3 070 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 3 208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 070 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 3 208 m²
dont Bureaux 259 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 397 m²
dont Industrie 2 811 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 811 m²
Total locaux 3 070 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 3 208 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES VOLAILLERS DU DAUPHINE CAPAG

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'intérêt collectif agricole (SICA)
SIREN
301169447
SIRET
30116944700028
Code APE (NAF)
10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1900
Localisation
CHATEAUNEUF DE GALAURE (26330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02608318V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 807 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Les Airs, à Châteauneuf-de-Galaure (26330).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LES VOLAILLERS DU DAUPHINE CAPAG et accordé le 19 avril 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02608318V0002, déposé en mairie de Châteauneuf-de-Galaure.

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