Permis de construire n° 02608313V0017 à Châteauneuf-de-Galaure pour 30 m² de locaux, 4 Rue De La Bretonniere
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2014
Dossier PC n° 02608313V0017
Demandeur
LE FOYER DE CHARITE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châteauneuf-de-Galaure (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02608313V0017 a été délivré le 3 mai 2014, pour un projet situé 4 Rue De La Bretonniere. Le dossier a été déposé par LE FOYER DE CHARITE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont XX898, XX618, XX617. L'ensemble des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-de-Galaure est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2015. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2014
Achèvement (DAACT)
08/12/2015
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Châteauneuf-de-Galaure
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-de-Galaure Code postal 26330 Identifiant INSEE 26083
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | -8 m² | 153 m² |
| Locaux | 192 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 222 m² |
| Total | 353 m² | 30 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 22 m² | 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 192 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 222 m² |
| Total locaux | 192 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 222 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE FOYER DE CHARITE
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 779404987
- SIRET
- 77940498700017
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CHATEAUNEUF-DE-GALAURE (26330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02608313V0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2014 |
| Date de dépôt | 08/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |