Permis de construire Locaux N° 02608313V0014

Permis de construire n° 02608313V0014 à Châteauneuf-de-Galaure pour 123 m² de locaux, Av Joseph Chorier

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2014

Dossier PC n° 02608313V0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02608313V0014 a été délivré le 16 avril 2014 à Châteauneuf-de-Galaure (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Av Joseph Chorier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 501 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1260, E464P. Au total, 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-de-Galaure sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

501 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2014

Achèvement (DAACT)

10/08/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
10/08/2015
Autorisation
16/04/2014
Chantier (DOC)
16/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/08/2015

Localisation du projet à Châteauneuf-de-Galaure

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

E1260 E464P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-de-Galaure Code postal 26330 Identifiant INSEE 26083
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
dont Bureaux 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total locaux 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERVES-SUR-RHONE (26600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02608313V0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 avril 2014
Date de dépôt 10/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 501 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Joseph Chorier, à Châteauneuf-de-Galaure (26330).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 avril 2014, ouverture de chantier le 16 mai 2014, achèvement déclaré le 10 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02608313V0014, déposé en mairie de Châteauneuf-de-Galaure.

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