Permis de construire Logement N° 02607817M0001

Permis de construire n° 02607817M0001 à Charols pour 166 m² de logement, 225 route de Saint-Gervais

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2017

Dossier PC n° 02607817M0001

Demandeur

LOCAROLS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02607817M0001, délivré le 25 mars 2017 à Charols (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 225 route de Saint-Gervais. LOCAROLS porte le projet.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Sur un terrain de 1 853 m², le programme représente 166 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/01/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/05/2017, soit 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZI 233. Ce dossier fait partie des 134 permis de construire et déclarations préalables à Charols référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 853 m²

Surface existante avant

333 m²

Surface créée

166 m²

Surface totale après

333 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/01/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2017

Achèvement (DAACT)

27/01/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
27/01/2018
Autorisation
25/03/2017
Chantier (DOC)
25/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/01/2018

Localisation du projet à Charols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI 233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charols Code postal 26450 Identifiant INSEE 26078
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 853 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 166 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 167 m² 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 166 m² 333 m²
Locaux 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² -166 m² 0 m²
Total 333 m² 0 m² 166 m² 0 m² 166 m² 0 m² 333 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LOCAROLS, une société en nom collectif (SNC) basée à Yenne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

LOCAROLS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
822534566
SIRET
82253456600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
YENNE (73170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02607817M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 mars 2017
Date de dépôt 27/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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