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Déclaration préalable Locaux N° 02607817M0009

Déclaration préalable n° 02607817M0009 à Charols pour 426 m² de locaux, 1205 Route Du Chateau

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 179 530 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1205 Route Du Chateau, à Charols (26450).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI DE SAINT MAURICE et accordée le 20 juillet 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02607817M0009, déposé en mairie de Charols.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2017

Dossier DP n° 02607817M0009

Demandeur

SCI DE SAINT MAURICE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Charols (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 02607817M0009 a été accordée le 20 juillet 2017, pour un projet situé 1205 Route Du Chateau. Le projet est porté par SCI DE SAINT MAURICE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 179 530 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE8. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charols est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

179 530 m²

Surface existante avant

976 m²

Surface créée

426 m²

Surface totale après

976 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/07/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Charols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Charols Code postal 26450 Identifiant INSEE 26078
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	456 m²	0 m²	256 m²	-256 m²	200 m²
Locaux	520 m²	426 m²	170 m²	256 m²	776 m²
Total	976 m²	426 m²	426 m²	0 m²	976 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	426 m²	0 m²	426 m²	426 m²
dont Hôtels	0 m²	426 m²	0 m²	426 m²	426 m²
Autres activités	520 m²	0 m²	170 m²	-170 m²	350 m²
dont Entrepôt	520 m²	0 m²	170 m²	-170 m²	350 m²
Total locaux	520 m²	426 m²	170 m²	256 m²	776 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE SAINT MAURICE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 442185013
SIRET: 44218501300012
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1991
Localisation: CHAROLS (26450)

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DP n°02607817M0011 Autorisé

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DP n°02607817M0010 Autorisé

1205 Rte De St Maurice

Transformation sans extension

20 juil. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02607817M0009
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	26078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 179 530 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1205 Route Du Chateau, à Charols (26450).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI DE SAINT MAURICE et accordée le 20 juillet 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02607817M0009, déposé en mairie de Charols.

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08 nov. 2016 94 m² SDP COMMUNE DE CHAROLS

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25 mars 2017 166 m² SDP LOCAROLS

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1205 Rte De St Maurice

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20 juil. 2017 171 m² SDP SCI DE SAINT MAURICE

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1205 Rte Du Chateau

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