Déclaration préalable Logement N° 02607816M0007

Déclaration préalable n° 02607816M0007 à Charols pour 113 m² de logement, Grand'rue

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2016

Dossier DP n° 02607816M0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Grand'rue, la déclaration préalable n° 02607816M0007 a été accordée le 6 octobre 2016 à Charols (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 176 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 2 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E62, E6264. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charols.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

176 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
06/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charols

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

E62 E6264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charols Code postal 26450 Identifiant INSEE 26078
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 26 m² 87 m² 0 m² 87 m² 26 m² 113 m²
Total 87 m² 26 m² 87 m² 0 m² 87 m² 26 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 - - - - 3
33,3 % 66,7 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSANNE (26740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02607816M0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 176 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Grand'rue, à Charols (26450).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 octobre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 2 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02607816M0007, déposé en mairie de Charols.

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