Déclaration préalable Locaux N° 02607817M0011

Déclaration préalable n° 02607817M0011 à Charols pour 180 m² de locaux, 1205 Rte Du Chateau

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2017

Dossier DP n° 02607817M0011

Demandeur

SCI DE SAINT MAURICE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02607817M0011 a été accordée le 20 juillet 2017 à Charols (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1205 Rte Du Chateau. SCI DE SAINT MAURICE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 179 530 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE8. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charols est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

179 530 m²

Surface existante avant

976 m²

Surface créée

180 m²

Surface totale après

976 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
20/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charols Code postal 26450 Identifiant INSEE 26078
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 456 m²
Locaux 520 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 520 m²
Total 976 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 976 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Autres activités 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² -180 m² 340 m²
dont Entrepôt 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² -180 m² 340 m²
Total locaux 520 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 520 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE SAINT MAURICE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
442185013
SIRET
44218501300012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1991
Localisation
CHAROLS (26450)

Autres dossiers de SCI DE SAINT MAURICE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02607817M0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 179 530 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1205 Rte Du Chateau, à Charols (26450).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE SAINT MAURICE et accordé le 20 juillet 2017.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02607817M0011, déposé en mairie de Charols.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Charols

Autres types d'autorisations à Charols