Déclaration préalable n° 02607817M0011 à Charols pour 180 m² de locaux, 1205 route du Chateau
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2017
Dossier DP n° 02607817M0011
Demandeur
SCI DE SAINT MAURICE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02607817M0011 a été accordée le 20 juillet 2017 à Charols (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1205 route du Chateau. SCI DE SAINT MAURICE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 180 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZE 8. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route du Chateau, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 134 permis de construire et déclarations préalables à Charols, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2017.
Autorisation
20 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Charols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charols Code postal 26450 Identifiant INSEE 26078
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 180 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 180 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 180 m² parmi les 520 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² |
| Locaux | 520 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 520 m² |
| Total | 976 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 976 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
| Autres activités | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | -180 m² | 340 m² |
| dont Entrepôt | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | -180 m² | 340 m² |
| Total locaux | 520 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 520 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE SAINT MAURICE, dont l'adresse déclarée est à Charols. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI DE SAINT MAURICE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 442185013
- SIRET
- 44218501300012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1991
- Localisation
- CHAROLS (26450)
Autres dossiers de SCI DE SAINT MAURICE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02607817M0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclarations préalables sur la même parcelle ZE 8 à Charols (26450)
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Permis de construire sur la même voie, route du Chateau à Charols (26450)
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