Permis de construire Locaux N° 02607816M0006

Permis de construire n° 02607816M0006 à Charols pour 94 m² de locaux, 5 place Carrovolis Le Village

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2016

Dossier PC n° 02607816M0006

Demandeur

COMMUNE DE CHAROLS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02607816M0006, délivré le 8 novembre 2016 à Charols (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5 place Carrovolis Le Village. COMMUNE DE CHAROLS porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 94 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 825 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/02/2017, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans la Drôme, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 27. Ce dossier fait partie des 134 permis de construire et déclarations préalables à Charols référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

825 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

274 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/11/2016
3
Chantier (DOC)
07/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Charols Code postal 26450 Identifiant INSEE 26078
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 825 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 94 m² à construire.

La surface de plancher passe de 180 m² à 274 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 180 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 274 m²
Total 180 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 274 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 180 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 274 m²
Total locaux 180 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 274 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE CHAROLS, dont l'adresse déclarée est à Charols. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

COMMUNE DE CHAROLS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212600787
SIRET
21260078700015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
CHAROLS (26450)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHAROLS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02607816M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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