Déclaration préalable n° 02607817M0010 à Charols pour 171 m² de locaux, 1205 route de St Maurice
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2017
Dossier DP n° 02607817M0010
Demandeur
SCI DE SAINT MAURICE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02607817M0010 a été accordée le 20 juillet 2017 à Charols (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 1205 route de St Maurice. Le projet est porté par SCI DE SAINT MAURICE.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 171 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans la Drôme, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZE 8. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 134 permis de construire et déclarations préalables à Charols, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2017.
Autorisation
20 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Charols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charols Code postal 26450 Identifiant INSEE 26078
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 171 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 171 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 171 m² parmi les 520 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² |
| Locaux | 520 m² | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 520 m² |
| Total | 976 m² | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 976 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 171 m² |
| Autres activités | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | -171 m² | 349 m² |
| dont Entrepôt | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | -171 m² | 349 m² |
| Total locaux | 520 m² | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 520 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE SAINT MAURICE, dont l'adresse déclarée est à Charols. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI DE SAINT MAURICE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 442185013
- SIRET
- 44218501300012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1991
- Localisation
- CHAROLS (26450)
Autres dossiers de SCI DE SAINT MAURICE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02607817M0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
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