Déclaration préalable Locaux N° 02607817M0010

Déclaration préalable n° 02607817M0010 à Charols pour 171 m² de locaux, 1205 route de St Maurice

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2017

Dossier DP n° 02607817M0010

Demandeur

SCI DE SAINT MAURICE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02607817M0010 a été accordée le 20 juillet 2017 à Charols (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 1205 route de St Maurice. Le projet est porté par SCI DE SAINT MAURICE.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 171 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans la Drôme, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZE 8. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 134 permis de construire et déclarations préalables à Charols, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

179 530 m²

Surface existante avant

976 m²

Surface créée

171 m²

Surface totale après

976 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2017.

Autorisation

20 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
20/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE 8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charols Code postal 26450 Identifiant INSEE 26078
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 171 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 171 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 171 m² parmi les 520 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 456 m²
Locaux 520 m² 0 m² 171 m² 0 m² 171 m² 0 m² 520 m²
Total 976 m² 0 m² 171 m² 0 m² 171 m² 0 m² 976 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
Autres activités 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² -171 m² 349 m²
dont Entrepôt 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² -171 m² 349 m²
Total locaux 520 m² 0 m² 171 m² 0 m² 171 m² 0 m² 520 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DE SAINT MAURICE, dont l'adresse déclarée est à Charols. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

SCI DE SAINT MAURICE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
442185013
SIRET
44218501300012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1991
Localisation
CHAROLS (26450)

Autres dossiers de SCI DE SAINT MAURICE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02607817M0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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