Déclaration préalable à Charols pour 976 m² de locaux - 1205 Rte De St Maurice
Drôme (26) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 20 juillet 2017 · Dossier DP n° 02607817M0010 · Demandeur : SCI DE SAINT MAURICE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 02607817M0010, accordée le 20 juillet 2017 à Charols (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1205 Rte De St Maurice, Charols (26450). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SCI DE SAINT MAURICE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 179 530 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE8.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Charols
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² |
| Locaux | 520 m² | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 520 m² |
| Total | 976 m² | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 976 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 171 m² |
| Entrepôts | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 349 m² |
| Total locaux | 520 m² | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 520 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02607817M0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26078 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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