Permis de construire n° 02607814M0005 à Charols pour 140 m² de locaux, 40 Pl Carrovolis
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2015
Dossier PC n° 02607814M0005
Demandeur
COMMUNE DE CHAROLS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02607814M0005 a été délivré le 19 mars 2015 à Charols (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 40 Pl Carrovolis. La demande émane de COMMUNE DE CHAROLS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 433 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD343. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charols.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Charols
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charols Code postal 26450 Identifiant INSEE 26078
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 142 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 282 m² |
| Total | 142 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 282 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 142 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 282 m² |
| Total locaux | 142 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 282 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAROLS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212600787
- SIRET
- 21260078700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHAROLS (26450)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAROLS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02607814M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |