Permis de construire Locaux N° 02606417C0039

Permis de construire n° 02606417C0039 à Chabeuil pour 373 m² de locaux, 5/7 Rue Gauthier Lucet

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2018

Dossier PC n° 02606417C0039

Demandeur

VALLON FUNERAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5/7 Rue Gauthier Lucet, le permis de construire n° 02606417C0039 a été délivré le 13 mars 2018 à Chabeuil (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est VALLON FUNERAIRE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 373 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YK329. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chabeuil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 240 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

373 m²

Variation nette

+224 m²

Surface totale après

373 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/03/2018
3
Chantier (DOC)
20/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chabeuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YK329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chabeuil Code postal 26120 Identifiant INSEE 26064
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 149 m² 373 m² 0 m² 149 m² 0 m² 224 m² 373 m²
Total 149 m² 373 m² 0 m² 149 m² 0 m² 224 m² 373 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 373 m²
Autres activités 149 m² 0 m² 0 m² 149 m² 0 m² -149 m² 0 m²
dont Bureaux 149 m² 0 m² 0 m² 149 m² 0 m² -149 m² 0 m²
Total locaux 149 m² 373 m² 0 m² 149 m² 0 m² 224 m² 373 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALLON FUNERAIRE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
451784839
SIRET
45178483900016
Code APE (NAF)
96.03Z - Services funéraires
Localisation
MONTMEYRAN (26120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02606417C0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 240 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5/7 Rue Gauthier Lucet, à Chabeuil (26120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VALLON FUNERAIRE et accordée le 13 mars 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 mars 2018, ouverture de chantier le 20 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02606417C0039, déposé en mairie de Chabeuil.

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