Permis de construire n° 02606417C0039 à Chabeuil pour 373 m² de locaux, 5/7 Rue Gauthier Lucet
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2018
Dossier PC n° 02606417C0039
Demandeur
VALLON FUNERAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02606417C0039 a été délivré le 13 mars 2018 à Chabeuil (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 5/7 Rue Gauthier Lucet. VALLON FUNERAIRE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 373 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 240 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/08/2018, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans la Drôme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle YK 329. Sur la même voie, rue Gauthier Lucet, la base recense un autre dossier depuis 2016. Le catalogue recense 324 permis de construire et déclarations préalables à Chabeuil, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/08/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Chabeuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chabeuil Code postal 26120 Identifiant INSEE 26064
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 149 m² existants et construit 373 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 240 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 373 m² à construire.
La surface de plancher passe de 149 m² à 373 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 149 m² | 373 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 224 m² | 373 m² |
| Total | 149 m² | 373 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 224 m² | 373 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 373 m² |
| Autres activités | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | -149 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | -149 m² | 0 m² |
| Total locaux | 149 m² | 373 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 224 m² | 373 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VALLON FUNERAIRE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Montmeyran.
Demandeur
VALLON FUNERAIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 451784839
- SIRET
- 45178483900016
- Code APE (NAF)
- 96.03Z - Services funéraires
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- MONTMEYRAN (26120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02606417C0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Gauthier Lucet à Chabeuil (26120)
L’autre dossier recensé rue Gauthier Lucet depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.