Permis de construire Locaux N° 02605822V0011

Permis de construire à Bourg-lès-Valence pour 37 m² de locaux - 313 Rue Ernest Rutherford

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2022

Dossier PC n° 02605822V0011

Demandeur

SCI MENETTES

Cette page présente le permis de construire n° 02605822V0011, délivré le 25 mai 2022 à Bourg-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 313 Rue Ernest Rutherford, Bourg-lès-Valence (26500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MENETTES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 550 m²

Surface existante avant

1 478 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

1 515 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023.

Autorisation

25 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 5 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/05/2022
Chantier (DOC)
25/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2023

Localisation du projet à Bourg-lès-Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bourg-lès-Valence Code postal 26500 Identifiant INSEE 26058
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 478 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 1 515 m²
Total 1 478 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 1 515 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 1 478 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 1 515 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MENETTES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
422347153
SIRET
42234715300021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHATEAUNEUF-SUR-ISERE (26300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02605822V0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 550 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 313 Rue Ernest Rutherford, Bourg-lès-Valence (26500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MENETTES et accordé le 25 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mai 2022, ouverture de chantier le 25 septembre 2022, achèvement déclaré le 30 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02605822V0011, instruit par la commune de Bourg-lès-Valence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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