Permis de construire Locaux N° 02605815V0038

Permis de construire n° 02605815V0038 à Bourg-lès-Valence pour 511 m² de locaux, 196 Rue Ernest Rutherford

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2015

Dossier PC n° 02605815V0038

Demandeur

EML

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02605815V0038, délivré le 8 septembre 2015 à Bourg-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 196 Rue Ernest Rutherford. EML figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 496 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 511 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB30. Ce dossier fait partie des 508 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-lès-Valence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 496 m²

Surface existante avant

1 160 m²

Surface créée

511 m²

Variation nette

+511 m²

Surface totale après

1 671 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/03/2018
2
Autorisation
08/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-lès-Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-lès-Valence Code postal 26500 Identifiant INSEE 26058
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 160 m² 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 511 m² 1 671 m²
Total 1 160 m² 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 511 m² 1 671 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 160 m² 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 511 m² 1 671 m²
dont Bureaux 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
dont Entrepôt 1 050 m² 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 511 m² 1 561 m²
Total locaux 1 160 m² 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 511 m² 1 671 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EML

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818153512
SIRET
81815351200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOURG-LES-VALENCE (26500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02605815V0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 septembre 2015
Date de dépôt 07/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 496 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 196 Rue Ernest Rutherford, à Bourg-lès-Valence (26500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EML et accordé le 8 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02605815V0038, déposé en mairie de Bourg-lès-Valence.

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