Retour aux permis de construire de Bourg-lès-Valence

Déclaration préalable Locaux N° 02605822V0302

Déclaration préalable à Bourg-lès-Valence pour 30 m² de locaux - 353 Rue Ernest Rutherford

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 755 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 353 Rue Ernest Rutherford, Bourg-lès-Valence (26500).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par A.G.C. CONCEPT et accordée le 17 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2023, ouverture de chantier le 17 avril 2023, achèvement déclaré le 11 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02605822V0302, instruit par la commune de Bourg-lès-Valence.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 février 2023

Dossier DP n° 02605822V0302

Demandeur

A.G.C. CONCEPT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 02605822V0302, accordée le 17 février 2023 à Bourg-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 353 Rue Ernest Rutherford, Bourg-lès-Valence (26500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par A.G.C. CONCEPT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 755 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB25, AB24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 755 m²

Surface existante avant

2 831 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

2 831 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2023.

Autorisation

17 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2023

Achèvement (DAACT)

11/10/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 24 jours

Délai total

7 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/02/2023

Chantier (DOC)

17/04/2023

Achèvement (DAACT)

11/10/2023

Localisation du projet à Bourg-lès-Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB25 AB24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bourg-lès-Valence Code postal 26500 Identifiant INSEE 26058
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 831 m²	0 m²	30 m²	0 m²	30 m²	0 m²	2 831 m²
Total	2 831 m²	0 m²	30 m²	0 m²	30 m²	0 m²	2 831 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	69 m²	30 m²	0 m²	30 m²	99 m²
Industrie	2 478 m²	0 m²	30 m²	0 m²	2 448 m²
Entrepôt	284 m²	0 m²	0 m²	0 m²	284 m²
Total locaux	2 831 m²	30 m²	30 m²	0 m²	2 831 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.G.C. CONCEPT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral par action simplifiée
SIREN: 393336342
SIRET: 39333634200026
Code APE (NAF): 71.11Z - Activités d'architecture
Localisation: VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02605822V0302
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	26058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 755 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 353 Rue Ernest Rutherford, Bourg-lès-Valence (26500).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par A.G.C. CONCEPT et accordée le 17 février 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2023, ouverture de chantier le 17 avril 2023, achèvement déclaré le 11 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02605822V0302, instruit par la commune de Bourg-lès-Valence.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bourg-lès-Valence

DP n°0260582600075 Logement Autorisé

27 Allee Des Etourneaux

Bourg-lès-Valence (26500)

Extension sans transformation

01 avr. 2026 112 m² SDP

PC n°0260582600002 Logement Autorisé

46 Rue Du Rhone

Bourg-lès-Valence (26500)

Nouvelle construction

01 avr. 2026 96 m² SDP

PC n°0260582500030 Logement Autorisé

21 Avenue Jean Jaures

Bourg-lès-Valence (26500)

Extension sans transformation

02 mars 2026 289 m² SDP

PC n°0260582500028 Locaux Autorisé

55 Rue Carl Von Linne

Bourg-lès-Valence (26500)

Extension sans transformation

02 mars 2026 95 m² SDP SCI LE LARIS

PC n°0260582500029 Logement Commencé

Allée Henri Matisse

Bourg-lès-Valence (26500)

Nouvelle construction

11 févr. 2026 124 m² SDP

PC n°0260582500026 Logement Autorisé

1 Allee Francois Margier

Bourg-lès-Valence (26500)

Nouvelle construction

11 févr. 2026 150 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bourg-lès-Valence

Permis d'aménager à Bourg-lès-Valence

23 autorisations

Permis de démolir à Bourg-lès-Valence

30 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bourg-lès-Valence

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bourg-lès-Valence

Autres types d'autorisations à Bourg-lès-Valence

Caractéristiques du projet