Déclaration préalable à Bourg-lès-Valence pour 2 831 m² de locaux - 353 Rue Ernest Rutherford
Drôme (26) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 17 février 2023 · Dossier DP n° 02605822V0302 · Demandeur : A.G.C. CONCEPT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 02605822V0302, accordée le 17 février 2023 à Bourg-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 353 Rue Ernest Rutherford, Bourg-lès-Valence (26500). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par A.G.C. CONCEPT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 831 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 755 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB25, AB24.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2023.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bourg-lès-Valence
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 831 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 2 831 m² |
| Total | 2 831 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 2 831 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 69 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 99 m² |
| Industrie | 2 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 2 448 m² |
| Entrepôts | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² |
| Total locaux | 2 831 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 2 831 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02605822V0302 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26058 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 février 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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