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Déclaration préalable Locaux N° 02605822V0302

Déclaration préalable n° 02605822V0302 à Bourg-lès-Valence pour 30 m² de locaux, 353 Rue Ernest Rutherford

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 755 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 353 Rue Ernest Rutherford, à Bourg-lès-Valence (26500).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par A.G.C. CONCEPT et accordée le 17 février 2023.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 février 2023, ouverture de chantier le 17 avril 2023, achèvement déclaré le 11 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02605822V0302, déposé en mairie de Bourg-lès-Valence.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 février 2023

Dossier DP n° 02605822V0302

Demandeur

A.G.C. CONCEPT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourg-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 02605822V0302 a été accordée le 17 février 2023, pour un projet situé 353 Rue Ernest Rutherford. La demande émane de A.G.C. CONCEPT.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 755 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB25, AB24. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-lès-Valence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 755 m²

Surface existante avant

2 831 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

2 831 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2023. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2023

Achèvement (DAACT)

11/10/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/02/2023

Chantier (DOC)

17/04/2023

Achèvement (DAACT)

11/10/2023

Localisation du projet à Bourg-lès-Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB25 AB24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourg-lès-Valence Code postal 26500 Identifiant INSEE 26058
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 831 m²	0 m²	30 m²	0 m²	30 m²	0 m²	2 831 m²
Total	2 831 m²	0 m²	30 m²	0 m²	30 m²	0 m²	2 831 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Autres activités	2 831 m²	30 m²	30 m²	0 m²	2 831 m²
dont Bureaux	69 m²	30 m²	0 m²	30 m²	99 m²
dont Industrie	2 478 m²	0 m²	30 m²	-30 m²	2 448 m²
dont Entrepôt	284 m²	0 m²	0 m²	0 m²	284 m²
Total locaux	2 831 m²	30 m²	30 m²	0 m²	2 831 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.G.C. CONCEPT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral par action simplifiée
SIREN: 393336342
SIRET: 39333634200026
Code APE (NAF): 71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1993
Localisation: VALENCE (26000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02605822V0302
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	26058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 755 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 353 Rue Ernest Rutherford, à Bourg-lès-Valence (26500).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par A.G.C. CONCEPT et accordée le 17 février 2023.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 février 2023, ouverture de chantier le 17 avril 2023, achèvement déclaré le 11 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02605822V0302, déposé en mairie de Bourg-lès-Valence.

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