Permis de construire Locaux N° 02605822V0022

Permis de construire n° 02605822V0022 à Bourg-lès-Valence pour 256 m² de locaux, 430 Rue Aristide Berges

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2022

Dossier PC n° 02605822V0022

Demandeur

SCI MENETTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02605822V0022 a été délivré le 7 novembre 2022 à Bourg-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 430 Rue Aristide Berges. Le projet est porté par SCI MENETTES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 256 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB26. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-lès-Valence.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 550 m²

Surface existante avant

1 515 m²

Surface créée

256 m²

Variation nette

+256 m²

Surface totale après

1 771 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/11/2022
3
Chantier (DOC)
12/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-lès-Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-lès-Valence Code postal 26500 Identifiant INSEE 26058
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 515 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 1 771 m²
Total 1 515 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 1 771 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 515 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 1 771 m²
dont Industrie 1 515 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 1 771 m²
Total locaux 1 515 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 1 771 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MENETTES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
422347153
SIRET
42234715300021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1999
Localisation
CHATEAUNEUF SUR ISERE (26300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02605822V0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 550 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 430 Rue Aristide Berges, à Bourg-lès-Valence (26500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI MENETTES et accordé le 7 novembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 novembre 2022, ouverture de chantier le 12 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02605822V0022, déposé en mairie de Bourg-lès-Valence.

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