Permis de construire n° 02605721V0018 à Bourg-de-Péage pour 25 m² de locaux, 29-31 Rue Docteur Eynard
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2021
Dossier PC n° 02605721V0018
Demandeur
HOPITAL PRIVE DE L'EST LYONNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02605721V0018, délivré le 9 juillet 2021 à Bourg-de-Péage (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 29-31 Rue Docteur Eynard. La demande émane de HOPITAL PRIVE DE L'EST LYONNAIS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB26, AB25. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 439 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-de-Péage est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Bourg-de-Péage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-de-Péage Code postal 26300 Identifiant INSEE 26057
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 219 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 244 m² |
| Total | 219 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 244 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 219 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 244 m² |
| Total locaux | 219 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 244 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOPITAL PRIVE DE L'EST LYONNAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 971502596
- SIRET
- 97150259600069
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- ST PRIEST (69800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02605721V0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |