Permis de construire Mixte N° 02605620D0012

Permis de construire n° 02605620D0012 à Bourdeaux pour 3 262 m² de logement et locaux, Rte De St Jean En Royans

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 3 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rte De St Jean En Royans, à Bourdeaux (26460).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par DROME AMENAGEMENT HABITAT et accordée le 29 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 avril 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2021, achèvement déclaré le 21 janvier 2025).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 337 m² d'habitation et 2 925 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02605620D0012, déposé en mairie de Bourdeaux.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2021

Dossier PC n° 02605620D0012

Demandeur

DROME AMENAGEMENT HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 avril 2021 à Bourdeaux (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02605620D0012 porte sur un projet situé Rte De St Jean En Royans. Le demandeur déclaré est DROME AMENAGEMENT HABITAT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 337 m² d'habitation et 2 925 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F815. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourdeaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

15 000 m²

Surface créée

3 262 m²

Variation nette

+3 262 m²

Surface totale après

3 262 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2025. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

29 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

21/01/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

29/04/2021

Chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

21/01/2025

Localisation du projet à Bourdeaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F815

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourdeaux Code postal 26460 Identifiant INSEE 26056
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Projet mixte
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	337 m²	337 m²	337 m²
Locaux	2 925 m²	2 925 m²	2 925 m²
Total	3 262 m²	3 262 m²	3 262 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Équipements publics	2 473 m²	2 473 m²	2 473 m²
Autres activités	452 m²	452 m²	452 m²
dont Bureaux	452 m²	452 m²	452 m²
Total locaux	2 925 m²	2 925 m²	2 925 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier concerne une projet mixte

4 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
En résidence	4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DROME AMENAGEMENT HABITAT

Voir les 199 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 492977566
SIRET: 49297756600024
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 2006
Localisation: ALIXAN (26300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02605620D0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 3 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rte De St Jean En Royans, à Bourdeaux (26460).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par DROME AMENAGEMENT HABITAT et accordée le 29 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 avril 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2021, achèvement déclaré le 21 janvier 2025).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 337 m² d'habitation et 2 925 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02605620D0012, déposé en mairie de Bourdeaux.

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