Permis de construire à Bourdeaux pour 655 m² de locaux - 20 Pl De La Recluse
Drôme (26) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 16 novembre 2020 · Dossier PC n° 02605620D0005 · Demandeur : COMMUNE DE BOURDEAUX
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02605620D0005, délivré le 16 novembre 2020 à Bourdeaux (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 20 Pl De La Recluse, Bourdeaux (26460). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE BOURDEAUX. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 406 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F294, F311.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bourdeaux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 319 m² |
| Locaux | 233 m² | 3 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 336 m² |
| Total | 652 m² | 3 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 3 m² | 655 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 163 m² | 3 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 266 m² |
| Services publics | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² |
| Total locaux | 233 m² | 3 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 336 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur COMMUNE DE BOURDEAUX
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02605620D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26056 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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