Permis de construire Logement N° 0260322400004

Permis de construire n° 0260322400004 à La Baume-Cornillane pour 267 m² de logement, 29 impasse des Chenebiers

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2024

Dossier PC n° 0260322400004

Demandeur

COMMUNE DE LA BAUME-CORNILLANE

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Baume-Cornillane (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0260322400004 a été délivré le 18 octobre 2024, pour un projet situé 29 impasse des Chenebiers. Le projet est porté par COMMUNE DE LA BAUME-CORNILLANE.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 4 appartements. Les T3 représentent 3 des 4 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 267 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 022 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 04/03/2025, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZL 232, ZL 249. Au total, le catalogue compte 43 permis de construire et déclarations préalables à La Baume-Cornillane, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 022 m²

Surface créée

267 m²

Variation nette

+267 m²

Surface totale après

267 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
04/03/2025
Autorisation
18/10/2024
3
Chantier (DOC)
04/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Baume-Cornillane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL 232 ZL 249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Baume-Cornillane Code postal 26120 Identifiant INSEE 26032
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 022 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 267 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 267 m²
Total 0 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 267 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 3 logements sur 4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 3 - - - 4
- 25,0 % 75,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE LA BAUME-CORNILLANE, dont l'adresse déclarée est à La Baume-Cornillane. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

COMMUNE DE LA BAUME-CORNILLANE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212600324
SIRET
21260032400017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1983
Localisation
LA BAUME-CORNILLANE (26120)

Autres dossiers de COMMUNE DE LA BAUME-CORNILLANE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0260322400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 octobre 2024
Date de dépôt 04/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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