Déclaration préalable Locaux N° 0260322300020

Déclaration préalable n° 0260322300020 à La Baume-Cornillane pour 67 m² de locaux, 1140 Route De La Baume

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 février 2024

Dossier DP n° 0260322300020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0260322300020, accordée le 23 février 2024 à La Baume-Cornillane (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1140 Route De La Baume.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 224 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL222, ZL78. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Baume-Cornillane.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 224 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

67 m²

Surface totale après

67 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Baume-Cornillane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL222 ZL78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Baume-Cornillane Code postal 26120 Identifiant INSEE 26032
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² -67 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OURCHES (26120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0260322300020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 224 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1140 Route De La Baume, à La Baume-Cornillane (26120).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0260322300020, déposé en mairie de La Baume-Cornillane.

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