Permis de construire n° 0260322400007 à La Baume-Cornillane pour 2 080 m² de locaux, 215 impasse de la Maladiere
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2025
Dossier PC n° 0260322400007
Demandeur
PEYRARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0260322400007 a été délivré le 16 septembre 2025 à La Baume-Cornillane (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 215 impasse de la Maladiere. Le dossier a été déposé par PEYRARD.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 2 080 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 48 339 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans la Drôme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZN 12, ZN 13, ZN 14. Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables à La Baume-Cornillane référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Baume-Cornillane
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Baume-Cornillane Code postal 26120 Identifiant INSEE 26032
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 48 339 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 080 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 712 m² à 4 792 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| Locaux | 2 532 m² | 2 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 080 m² | 4 612 m² |
| Total | 2 712 m² | 2 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 080 m² | 4 792 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 532 m² | 2 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 080 m² | 4 612 m² |
| Total locaux | 2 532 m² | 2 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 080 m² | 4 612 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PEYRARD, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à La Baume-Cornillane. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.
Demandeur
PEYRARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 423219328
- SIRET
- 42321932800014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- LA BAUME-CORNILLANE (26120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0260322400007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |