Permis de construire Locaux N° 0260322400007

Permis de construire n° 0260322400007 à La Baume-Cornillane pour 2 080 m² de locaux, 215 Impasse De La Maladiere

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2025

Dossier PC n° 0260322400007

Demandeur

PEYRARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0260322400007 a été délivré le 16 septembre 2025 à La Baume-Cornillane (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 215 Impasse De La Maladiere. Le dossier a été déposé par PEYRARD.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 339 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 080 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN12, ZN13, ZN14. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Baume-Cornillane.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 339 m²

Surface existante avant

2 712 m²

Surface créée

2 080 m²

Variation nette

+2 080 m²

Surface totale après

4 792 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Baume-Cornillane

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZN12 ZN13 ZN14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Baume-Cornillane Code postal 26120 Identifiant INSEE 26032
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Locaux 2 532 m² 2 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 080 m² 4 612 m²
Total 2 712 m² 2 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 080 m² 4 792 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 532 m² 2 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 080 m² 4 612 m²
Total locaux 2 532 m² 2 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 080 m² 4 612 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PEYRARD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
423219328
SIRET
42321932800014
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
LA BAUME CORNILLANE (26120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0260322400007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 339 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 215 Impasse De La Maladiere, à La Baume-Cornillane (26120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PEYRARD et accordé le 16 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0260322400007, déposé en mairie de La Baume-Cornillane.

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