Permis de construire Locaux N° 0260322400007

Permis de construire n° 0260322400007 à La Baume-Cornillane pour 2 080 m² de locaux, 215 impasse de la Maladiere

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2025

Dossier PC n° 0260322400007

Demandeur

PEYRARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0260322400007 a été délivré le 16 septembre 2025 à La Baume-Cornillane (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 215 impasse de la Maladiere. Le dossier a été déposé par PEYRARD.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 2 080 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 48 339 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans la Drôme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZN 12, ZN 13, ZN 14. Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables à La Baume-Cornillane référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 339 m²

Surface existante avant

2 712 m²

Surface créée

2 080 m²

Variation nette

+2 080 m²

Surface totale après

4 792 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Baume-Cornillane

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZN 12 ZN 13 ZN 14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Baume-Cornillane Code postal 26120 Identifiant INSEE 26032
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 48 339 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 080 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 712 m² à 4 792 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Locaux 2 532 m² 2 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 080 m² 4 612 m²
Total 2 712 m² 2 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 080 m² 4 792 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 532 m² 2 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 080 m² 4 612 m²
Total locaux 2 532 m² 2 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 080 m² 4 612 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PEYRARD, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à La Baume-Cornillane. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.

Demandeur

PEYRARD

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
423219328
SIRET
42321932800014
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1999
Localisation
LA BAUME-CORNILLANE (26120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0260322400007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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