Déclaration préalable à La Baume-Cornillane pour 33 m² de locaux - 53 Chemi Du Donjon
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 février 2019
Dossier DP n° 02603219V0002
Demandeur
COMMUNE DE LA BAUME-CORNILLANE
Cette page présente la déclaration préalable n° 02603219V0002, accordée le 22 février 2019 à La Baume-Cornillane (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 53 Chemi Du Donjon, La Baume-Cornillane (26120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE LA BAUME-CORNILLANE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 602 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL86.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Baume-Cornillane
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Baume-Cornillane Code postal 26120 Identifiant INSEE 26032
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 151 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 184 m² |
| Total | 151 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 184 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 151 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 184 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA BAUME-CORNILLANE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212600324
- SIRET
- 21260032400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA BAUME CORNILLANE (26120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02603219V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |