Permis de construire Logement N° 0260322400001

Permis de construire n° 0260322400001 à La Baume-Cornillane pour 151 m² de logement, 615 route des Pialoux

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2024

Dossier PC n° 0260322400001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0260322400001 a été délivré le 24 mai 2024 à La Baume-Cornillane (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 615 route des Pialoux.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 84 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 67 m² issus de transformation sur un terrain de 4 232 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZA 21, ZA 22, ZA 46. Le catalogue recense 43 permis de construire et déclarations préalables à La Baume-Cornillane, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 232 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

198 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/05/2024
2
Autorisation
24/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Baume-Cornillane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA 21 ZA 22 ZA 46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Baume-Cornillane Code postal 26120 Identifiant INSEE 26032
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 4 232 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 84 m² à construire et 67 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 67 m² parmi les 114 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 114 m² à 198 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 84 m² 67 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Locaux 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² -67 m² 47 m²
Total 114 m² 84 m² 67 m² 0 m² 67 m² 84 m² 198 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BAUME-CORNILLANE (26120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0260322400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 mai 2024
Date de dépôt 24/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Baume-Cornillane

Autres types d'autorisations à La Baume-Cornillane