Permis de construire Logement N° 0260322400001

Permis de construire n° 0260322400001 à La Baume-Cornillane pour 151 m² de logement, 615 Route Des Pialoux

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2024

Dossier PC n° 0260322400001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 615 Route Des Pialoux, le permis de construire n° 0260322400001 a été délivré le 24 mai 2024 à La Baume-Cornillane (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 232 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA21, ZA22, ZA46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Baume-Cornillane.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 232 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

198 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Baume-Cornillane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA21 ZA22 ZA46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Baume-Cornillane Code postal 26120 Identifiant INSEE 26032
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 84 m² 67 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Locaux 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² -67 m² 47 m²
Total 114 m² 84 m² 67 m² 0 m² 67 m² 84 m² 198 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BAUME CORNILLANE (26120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0260322400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 232 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 615 Route Des Pialoux, à La Baume-Cornillane (26120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0260322400001, déposé en mairie de La Baume-Cornillane.

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