Permis de construire Locaux N° 0260322500001

Permis de construire n° 0260322500001 à La Baume-Cornillane pour 119 m² de locaux, route des Garis

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2026

Dossier PC n° 0260322500001

Demandeur

BALLAD.IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Baume-Cornillane (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0260322500001 a été délivré le 15 janvier 2026, pour un projet situé route des Garis. BALLAD.IMMO porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 119 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 61 890 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans la Drôme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZE 30, ZE 53. Le catalogue recense 43 permis de construire et déclarations préalables à La Baume-Cornillane, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 264 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 890 m²

Surface existante avant

740 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

766 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Baume-Cornillane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE 30 ZE 53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Baume-Cornillane Code postal 26120 Identifiant INSEE 26032
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 61 890 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 119 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 67 m² de commerce et activités de service (dont 67 m² d'hôtels).

La transformation prévue porte sur 67 m² parmi les 331 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 740 m² à 766 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² -26 m² 383 m²
Locaux 331 m² 0 m² 119 m² 0 m² 67 m² 52 m² 383 m²
Total 740 m² 0 m² 119 m² 0 m² 93 m² 26 m² 766 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 331 m² 0 m² 119 m² 0 m² 67 m² 52 m² 383 m²
dont Hôtels 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² -67 m² 264 m²
Total locaux 331 m² 0 m² 119 m² 0 m² 67 m² 52 m² 383 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BALLAD.IMMO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Communay. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

BALLAD.IMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
802743989
SIRET
80274398900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2014
Localisation
COMMUNAY (69360)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0260322500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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