Retour aux autorisations de La Baume-Cornillane

Permis de construire Locaux N° 0260322500001

Permis de construire à La Baume-Cornillane pour 119 m² de locaux - Route Des Garis

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 890 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Des Garis, La Baume-Cornillane (26120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BALLAD.IMMO et accordé le 15 janvier 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0260322500001, instruit par la commune de La Baume-Cornillane.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2026

Dossier PC n° 0260322500001

Demandeur

BALLAD.IMMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0260322500001, délivré le 15 janvier 2026 à La Baume-Cornillane (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Des Garis, La Baume-Cornillane (26120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BALLAD.IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 890 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE30, ZE53.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 890 m²

Surface existante avant

1 071 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

-41 m²

Surface totale après

1 030 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

15/01/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à La Baume-Cornillane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE30 ZE53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Baume-Cornillane Code postal 26120 Identifiant INSEE 26032
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 2
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 2
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	409 m²	0 m²	26 m²	383 m²
Locaux	662 m²	119 m²	134 m²	647 m²
Total	1 071 m²	119 m²	160 m²	1 030 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	331 m²	0 m²	67 m²	0 m²	264 m²
Commerce et services	331 m²	119 m²	67 m²	52 m²	383 m²
Total locaux	662 m²	119 m²	134 m²	0 m²	647 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BALLAD.IMMO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 802743989
SIRET: 80274398900013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: COMMUNAY (69360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0260322500001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	15 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 890 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Des Garis, La Baume-Cornillane (26120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BALLAD.IMMO et accordé le 15 janvier 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0260322500001, instruit par la commune de La Baume-Cornillane.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Baume-Cornillane

DP n°0260322600006 Locaux Autorisé

28 Route Des Granges

La Baume-Cornillane (26120)

Nouvelle construction

22 mai 2026 60 m² SDP

PC n°0260322500006 Logement Autorisé

278 Rue Des Chenebiers

La Baume-Cornillane (26120)

Nouvelle construction

30 déc. 2025 84 m² SDP

PC n°0260322400007 Locaux Autorisé

215 Impasse De La Maladiere

La Baume-Cornillane (26120)

Extension sans transformation

16 sept. 2025 2 080 m² SDP PEYRARD

PC n°0260322400004 Logement Commencé

29 Impasse Des Chenebiers

La Baume-Cornillane (26120)

Nouvelle construction

18 oct. 2024 267 m² SDP COMMUNE DE LA BAUME-CORNILLANE

PC n°0260322400001 Logement Autorisé

615 Route Des Pialoux

La Baume-Cornillane (26120)

Transformation avec extension

24 mai 2024 151 m² SDP

PC n°0260322300012 Logement Commencé

155 R Du Prieure

La Baume-Cornillane (26120)

Nouvelle construction

27 févr. 2024 114 m² SDP

Autres types d'autorisations à La Baume-Cornillane

Permis d'aménager à La Baume-Cornillane

1 autorisation