Permis de construire n° 02603116M0003 à La Bâtie-Rolland pour 2 760 m² de locaux, Le Silo De Puygiron
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2016
Dossier PC n° 02603116M0003
Demandeur
TOP SEMENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02603116M0003 a été délivré le 18 juillet 2016 à La Bâtie-Rolland (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Silo De Puygiron. TOP SEMENCE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 853 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 760 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO40, ZO70, ZO83. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bâtie-Rolland.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2016
Achèvement (DAACT)
13/01/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à La Bâtie-Rolland
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Silo De Puygiron
Territoires administratifs
- Commune
- La Bâtie-Rolland Code postal 26160 Identifiant INSEE 26031
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 729 m² | 2 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 760 m² | 20 489 m² |
| Total | 17 729 m² | 2 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 760 m² | 20 489 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 16 751 m² | 2 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 760 m² | 19 511 m² |
| Autres activités | 978 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 978 m² |
| dont Bureaux | 978 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 978 m² |
| Total locaux | 17 729 m² | 2 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 760 m² | 20 489 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOP SEMENCE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 779394329
- SIRET
- 77939432900014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 100-199 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- LA BATIE ROLLAND (26160)
Autres dossiers de TOP SEMENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02603116M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |