Permis de construire à La Bâtie-Rolland pour 3 637 m² de locaux - Parc D'activites Le Planas
Drôme (26) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 10 avril 2017 · Dossier PC n° 02603117M0001 · Demandeur : LE PLANAS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02603117M0001, délivré le 10 avril 2017 à La Bâtie-Rolland (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Parc D'activites Le Planas, La Bâtie-Rolland (26160). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LE PLANAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 525 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 545 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO89, ZO100.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Bâtie-Rolland
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² |
| Locaux | 3 062 m² | 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 545 m² | 3 607 m² |
| Total | 3 092 m² | 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 545 m² | 3 637 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² |
| Industrie | 2 052 m² | 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 545 m² | 2 597 m² |
| Entrepôts | 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 662 m² |
| Total locaux | 3 062 m² | 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 545 m² | 3 607 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur LE PLANAS
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02603117M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26031 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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