Permis de construire Logement N° 02603115M0005

Permis de construire à La Bâtie-Rolland pour 60 m² de logement - Chemin De Jargenette

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2015

Dossier PC n° 02603115M0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02603115M0005, délivré le 29 octobre 2015 à La Bâtie-Rolland (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin De Jargenette, La Bâtie-Rolland (26160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 571 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK127, ZK128, ZK129.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

36 571 m²

Surface existante avant

452 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

-30 m²

Surface totale après

422 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2020.

Autorisation

29 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2018

Achèvement (DAACT)

01/10/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/10/2015
Chantier (DOC)
08/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2020

Localisation du projet à La Bâtie-Rolland

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK127 ZK128 ZK129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Bâtie-Rolland Code postal 26160 Identifiant INSEE 26031
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 452 m² 60 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 422 m²
Total 452 m² 60 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 422 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTELIMAR (26200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02603115M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 571 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Jargenette, La Bâtie-Rolland (26160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 octobre 2015, ouverture de chantier le 8 janvier 2018, achèvement déclaré le 1 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02603115M0005, instruit par la commune de La Bâtie-Rolland.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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