Permis de construire Locaux N° 02603122M0007

Permis de construire n° 02603122M0007 à La Bâtie-Rolland pour 64 m² de locaux, La Batie-Rolland Le Silo

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2022

Dossier PC n° 02603122M0007

Demandeur

TOP SEMENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02603122M0007 a été délivré le 11 juillet 2022 à La Bâtie-Rolland (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Batie-Rolland Le Silo. Le dossier a été déposé par TOP SEMENCE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO70, ZO83, ZO40. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bâtie-Rolland sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

108 535 m²

Surface existante avant

20 489 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

20 553 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
11/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Bâtie-Rolland

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO70 ZO83 ZO40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Silo

Territoires administratifs

Commune
La Bâtie-Rolland Code postal 26160 Identifiant INSEE 26031
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 489 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 20 553 m²
Total 20 489 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 20 553 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 19 511 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 19 575 m²
Autres activités 978 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 978 m²
dont Bureaux 978 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 978 m²
Total locaux 20 489 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 20 553 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOP SEMENCE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
779394329
SIRET
77939432900014
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
100-199 salariés
Année de création
1972
Localisation
LA BATIE-ROLLAND (26160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02603122M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 535 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Batie-Rolland Le Silo, à La Bâtie-Rolland (26160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TOP SEMENCE et accordé le 11 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02603122M0007, déposé en mairie de La Bâtie-Rolland.

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