Permis de construire à La Bâtie-Rolland pour 17 675 m² de locaux - Le Silo De Puygiron
Drôme (26) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 23 octobre 2013 · Dossier PC n° 02603113M0012 · Demandeur : TOP SEMENCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02603113M0012, délivré le 23 octobre 2013 à La Bâtie-Rolland (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Silo De Puygiron, La Bâtie-Rolland (26160). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par TOP SEMENCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 853 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO83, ZO70, ZO40.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Bâtie-Rolland
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 549 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 17 675 m² |
| Total | 17 549 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 17 675 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 978 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 978 m² |
| Agricole | 16 571 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 16 697 m² |
| Total locaux | 17 549 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 17 675 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02603113M0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26031 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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