Permis de construire Locaux N° 0260021900017

Permis de construire n° 0260021900017 à Albon pour 195 m² de locaux, 35 rue Epaone

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2020

Dossier PC n° 0260021900017

Demandeur

COMMUNE D ALBON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0260021900017 a été délivré le 10 juin 2020 à Albon (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 35 rue Epaone. COMMUNE D ALBON porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 137 m², le programme représente 195 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle D 81. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Epaone, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 180 permis de construire et déclarations préalables à Albon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 137 m²

Surface existante avant

761 m²

Surface créée

195 m²

Surface totale après

761 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
10/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Albon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D 81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albon Code postal 26140 Identifiant INSEE 26002
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 137 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 195 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 195 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 195 m² parmi les 220 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 541 m²
Locaux 220 m² 0 m² 195 m² 0 m² 195 m² 0 m² 220 m²
Total 761 m² 0 m² 195 m² 0 m² 195 m² 0 m² 761 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Équipements publics 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² -195 m² 25 m²
Total locaux 220 m² 0 m² 195 m² 0 m² 195 m² 0 m² 220 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE D ALBON, dont l'adresse déclarée est à Albon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

COMMUNE D ALBON

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212600027
SIRET
21260002700016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
ALBON (26140)

Autres dossiers de COMMUNE D ALBON

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0260021900017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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