Permis de construire n° 0260021900017 à Albon pour 195 m² de locaux, 35 rue Epaone
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2020
Dossier PC n° 0260021900017
Demandeur
COMMUNE D ALBON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0260021900017 a été délivré le 10 juin 2020 à Albon (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 35 rue Epaone. COMMUNE D ALBON porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 137 m², le programme représente 195 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle D 81. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Epaone, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 180 permis de construire et déclarations préalables à Albon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Albon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Albon Code postal 26140 Identifiant INSEE 26002
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 137 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 195 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 195 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 195 m² parmi les 220 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 541 m² |
| Locaux | 220 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 220 m² |
| Total | 761 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 761 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 195 m² |
| Équipements publics | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | -195 m² | 25 m² |
| Total locaux | 220 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 220 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D ALBON, dont l'adresse déclarée est à Albon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE D ALBON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212600027
- SIRET
- 21260002700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ALBON (26140)
Autres dossiers de COMMUNE D ALBON
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0260021900017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Epaone à Albon (26140)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Epaone depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.