Permis de construire Locaux N° 0260022400013

Permis de construire n° 0260022400013 à Albon pour 29 m² de locaux, 30 route de Fay-Le-Clos

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2024

Dossier PC n° 0260022400013

Demandeur

COMMUNE D ALBON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0260022400013 a été délivré le 11 octobre 2024 à Albon (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 30 route de Fay-Le-Clos. Le projet est porté par COMMUNE D ALBON.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 29 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 173 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans la Drôme, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 115, ZL 70, ZL 72. Sur la même voie, route de Fay-Le-Clos, la base recense un autre dossier depuis 2023. Le catalogue recense 180 permis de construire et déclarations préalables à Albon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 173 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

-98 m²

Surface totale après

29 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Albon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E 115 ZL 70 ZL 72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albon Code postal 26140 Identifiant INSEE 26002
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 127 m² existants et construit 29 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 173 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 29 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 127 m² à 29 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 127 m² 29 m² 0 m² 127 m² 0 m² -98 m² 29 m²
Total 127 m² 29 m² 0 m² 127 m² 0 m² -98 m² 29 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 127 m² 29 m² 0 m² 127 m² 0 m² -98 m² 29 m²
Total locaux 127 m² 29 m² 0 m² 127 m² 0 m² -98 m² 29 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE D ALBON, dont l'adresse déclarée est à Albon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

COMMUNE D ALBON

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212600027
SIRET
21260002700016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
ALBON (26140)

Autres dossiers de COMMUNE D ALBON

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0260022400013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur la même voie, route de Fay-Le-Clos à Albon (26140)

L’autre dossier recensé route de Fay-Le-Clos depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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