Permis de construire n° 0260022400013 à Albon pour 29 m² de locaux, 30 Route De Fay-Le-Clos
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2024
Dossier PC n° 0260022400013
Demandeur
COMMUNE D ALBON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0260022400013 a été délivré le 11 octobre 2024 à Albon (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 30 Route De Fay-Le-Clos. Le projet est porté par COMMUNE D ALBON.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 173 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E115, ZL70, ZL72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Albon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Albon Code postal 26140 Identifiant INSEE 26002
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 127 m² | 29 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | -98 m² | 29 m² |
| Total | 127 m² | 29 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | -98 m² | 29 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 127 m² | 29 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | -98 m² | 29 m² |
| Total locaux | 127 m² | 29 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | -98 m² | 29 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ALBON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212600027
- SIRET
- 21260002700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ALBON (26140)
Autres dossiers de COMMUNE D ALBON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0260022400013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |