Permis de construire Locaux N° 0260022000018

Permis de construire n° 0260022000018 à Albon pour 843 m² de locaux, 1955 route des Fouillouses Za Axe 7 Zone Panda

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2020

Dossier PC n° 0260022000018

Demandeur

BOVIBOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0260022000018, délivré le 24 juin 2020 à Albon (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1955 route des Fouillouses Za Axe 7 Zone Panda. BOVIBOIS porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 16 685 m², le programme représente 843 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2020. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 237. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, route des Fouillouses, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 180 permis de construire et déclarations préalables à Albon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 685 m²

Surface existante avant

2 302 m²

Surface créée

843 m²

Variation nette

+843 m²

Surface totale après

3 145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
24/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Albon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Axe 7 Zone Panda

Territoires administratifs

Commune
Albon Code postal 26140 Identifiant INSEE 26002
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 16 685 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 843 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 302 m² à 3 145 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 302 m² 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 843 m² 3 145 m²
Total 2 302 m² 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 843 m² 3 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 068 m² 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 843 m² 2 911 m²
Autres activités 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m²
dont Bureaux 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m²
Total locaux 2 302 m² 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 843 m² 3 145 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BOVIBOIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Albon.

Demandeur

BOVIBOIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
501344899
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2007
Localisation
ALBON (26140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0260022000018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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