Permis de construire Locaux N° 0260022000009

Permis de construire n° 0260022000009 à Albon pour 25 m² de locaux, ZAC Panda

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2020

Dossier PC n° 0260022000009

Demandeur

394 ENERGY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0260022000009 a été délivré le 27 mai 2020 à Albon (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé ZAC Panda. Le dossier a été déposé par 394 ENERGY.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 68 000 m², le programme représente 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 12/08/2020, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle ZA 476. Le catalogue recense 180 permis de construire et déclarations préalables à Albon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 000 m²

Surface existante avant

23 127 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

23 152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/08/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
27/05/2020
3
Chantier (DOC)
12/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Albon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA 476

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Panda

Territoires administratifs

Commune
Albon Code postal 26140 Identifiant INSEE 26002
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 68 000 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 25 m² à construire.

La surface de plancher passe de 23 127 m² à 23 152 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 23 127 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 23 152 m²
Total 23 127 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 23 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 23 127 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 23 152 m²
dont Industrie 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
dont Entrepôt 23 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 127 m²
Total locaux 23 127 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 23 152 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par 394 ENERGY, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Montpellier. Son activité déclarée est la production d'électricité.

Demandeur

394 ENERGY

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
529666208
SIRET
52966620800044
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0260022000009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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