Permis de construire Locaux N° 0260022000011

Permis de construire n° 0260022000011 à Albon pour 2 026 m² de locaux, Les Picardes Zone Panda Axe 7

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2020

Dossier PC n° 0260022000011

Demandeur

AS D'ALBON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mai 2020 à Albon (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0260022000011 porte sur un projet situé Les Picardes Zone Panda Axe 7. Le projet est porté par AS D'ALBON.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 2 026 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 46 280 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans la Drôme, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 483, ZA 482, ZA 481. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Les Picardes, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 180 permis de construire et déclarations préalables à Albon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 280 m²

Surface existante avant

3 321 m²

Surface créée

2 026 m²

Variation nette

+2 026 m²

Surface totale après

5 347 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
29/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Albon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA 483 ZA 482 ZA 481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Panda Axe 7

Territoires administratifs

Commune
Albon Code postal 26140 Identifiant INSEE 26002
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 46 280 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 026 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 321 m² à 5 347 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 321 m² 2 026 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 026 m² 5 347 m²
Total 3 321 m² 2 026 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 026 m² 5 347 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 321 m² 2 026 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 026 m² 5 347 m²
dont Industrie 3 321 m² 2 026 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 026 m² 5 347 m²
Total locaux 3 321 m² 2 026 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 026 m² 5 347 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AS D'ALBON, une société civile immobilière (SCI) basée à Carcassonne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

AS D'ALBON

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
838998987
SIRET
83899898700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2018
Localisation
CARCASSONNE (11090)

Autres dossiers de AS D'ALBON

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0260022000011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Déclaration préalable sur les parcelles ZA 483, ZA 482, ZA 481 à Albon (26140)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, Les Picardes à Albon (26140)

L’autre dossier recensé sur la voie Les Picardes depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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