Permis de construire Locaux N° 0260022000013

Permis de construire n° 0260022000013 à Albon pour 119 m² de locaux, 967 rue de la Thine

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2020

Dossier PC n° 0260022000013

Demandeur

SCEA LA FERME AUX ESCARGOTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0260022000013, délivré le 6 juillet 2020 à Albon (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 967 rue de la Thine. Le projet est porté par SCEA LA FERME AUX ESCARGOTS.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 516 m², le programme représente 119 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/06/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/07/2020, soit 9 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 397, ZA 398. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Thine, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 180 permis de construire et déclarations préalables à Albon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 516 m²

Surface existante avant

81 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/06/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2020

Achèvement (DAACT)

15/06/2022

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
06/07/2020
Chantier (DOC)
15/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2022

Localisation du projet à Albon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA 397 ZA 398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albon Code postal 26140 Identifiant INSEE 26002
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 516 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 119 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 81 m² à 200 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 81 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 200 m²
Total 81 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 81 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 200 m²
Total locaux 81 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEA LA FERME AUX ESCARGOTS, dont l'adresse déclarée est à Albon.

Demandeur

SCEA LA FERME AUX ESCARGOTS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
431345305
SIRET
43134530500012
Code APE (NAF)
01.49Z - Élevage d'autres animaux
Année de création
2000
Localisation
ALBON (26140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0260022000013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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