Permis de construire n° 0260022000013 à Albon pour 119 m² de locaux, 967 rue de la Thine
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2020
Dossier PC n° 0260022000013
Demandeur
SCEA LA FERME AUX ESCARGOTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0260022000013, délivré le 6 juillet 2020 à Albon (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 967 rue de la Thine. Le projet est porté par SCEA LA FERME AUX ESCARGOTS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 516 m², le programme représente 119 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/06/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/07/2020, soit 9 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 397, ZA 398. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Thine, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 180 permis de construire et déclarations préalables à Albon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/06/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2020
Achèvement (DAACT)
15/06/2022
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Albon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Albon Code postal 26140 Identifiant INSEE 26002
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 516 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 119 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 81 m² à 200 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 81 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 200 m² |
| Total | 81 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 81 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 200 m² |
| Total locaux | 81 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 200 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA LA FERME AUX ESCARGOTS, dont l'adresse déclarée est à Albon.
Demandeur
SCEA LA FERME AUX ESCARGOTS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 431345305
- SIRET
- 43134530500012
- Code APE (NAF)
- 01.49Z - Élevage d'autres animaux
- Année de création
- 2000
- Localisation
- ALBON (26140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0260022000013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Thine à Albon (26140)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Thine depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.