Permis de construire n° 02557116R0006 à Trévillers pour 237 m² de locaux, La Burdeliere
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 février 2017
Dossier PC n° 02557116R0006
Demandeur
MILLOT DU CREPON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Burdeliere, le permis de construire n° 02557116R0006 a été délivré le 22 février 2017 à Trévillers (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). MILLOT DU CREPON figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 237 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD32, ZD34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trévillers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trévillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trévillers Code postal 25470 Identifiant INSEE 25571
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 550 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 787 m² |
| Total | 550 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 787 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 550 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 787 m² |
| Total locaux | 550 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 787 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MILLOT DU CREPON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 512558263
- SIRET
- 51255826300012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2009
- Localisation
- TREVILLERS (25470)
Autres dossiers de MILLOT DU CREPON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02557116R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25571 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |