Permis de construire n° 02556716D0001 à Tournans pour 896 m² de locaux, Aux Avets
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2016
Dossier PC n° 02556716D0001
Demandeur
GAEC CHATELAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02556716D0001 a été délivré le 5 juillet 2016 à Tournans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Aux Avets. La demande émane de GAEC CHATELAIN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 422 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 896 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC40, ZC42, ZC43. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
25 jours
Localisation du projet à Tournans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tournans Code postal 25680 Identifiant INSEE 25567
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 227 m² | 896 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 636 m² | 4 863 m² |
| Total | 4 227 m² | 896 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 636 m² | 4 863 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 227 m² | 896 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 636 m² | 4 863 m² |
| Total locaux | 4 227 m² | 896 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 636 m² | 4 863 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CHATELAIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 327252631
- SIRET
- 32725263100012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TOURNANS (25680)
Autres dossiers de GAEC CHATELAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02556716D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25567 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |