Permis de construire n° 02556723D0002 à Tournans pour 1 005 m² de locaux, Rd
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2024
Dossier PC n° 02556723D0002
Demandeur
GAEC CHATELAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tournans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02556723D0002 a été délivré le 15 mars 2024, pour un projet situé Rd. Le projet est porté par GAEC CHATELAIN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 752 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 005 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A408. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tournans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tournans Code postal 25680 Identifiant INSEE 25567
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 450 m² | 1 005 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 005 m² | 1 455 m² |
| Total | 450 m² | 1 005 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 005 m² | 1 455 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 450 m² | 1 005 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 005 m² | 1 455 m² |
| Total locaux | 450 m² | 1 005 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 005 m² | 1 455 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CHATELAIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 327252631
- SIRET
- 32725263100020
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TOURNANS (25680)
Autres dossiers de GAEC CHATELAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02556723D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25567 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |