Permis de construire Logement N° 02556718D0001

Permis de construire n° 02556718D0001 à Tournans pour 257 m² de logement, 4 Rue De L Eglise

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 8 décembre 2018

Dossier PC n° 02556718D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02556718D0001, ayant fait l'objet d'une décision le 8 décembre 2018 à Tournans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 4 Rue De L Eglise.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 686 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A646, A856, A857. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournans.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/12/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 686 m²

Surface existante avant

974 m²

Surface créée

257 m²

Variation nette

-138 m²

Surface totale après

836 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Tournans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A646 A856 A857

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tournans Code postal 25680 Identifiant INSEE 25567
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 257 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m²
Locaux 974 m² 0 m² 0 m² 138 m² 257 m² -395 m² 579 m²
Total 974 m² 0 m² 257 m² 138 m² 257 m² -138 m² 836 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURNANS (25680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02556718D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25567 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 8 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 686 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue De L Eglise, à Tournans (25680).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02556718D0001, déposé en mairie de Tournans.

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