Permis de construire Locaux N° 02556713D0003

Permis de construire n° 02556713D0003 à Tournans pour 560 m² de locaux, Hameau Du Mont De Veau La Combe Du Grand Pere

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2013

Dossier PC n° 02556713D0003

Demandeur

GAEC VIENNET FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mai 2013 à Tournans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02556713D0003 porte sur un projet situé Hameau Du Mont De Veau La Combe Du Grand Pere. Le demandeur déclaré est GAEC VIENNET FRERES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 560 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA27, ZA28, ZA102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournans.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 110 m²

Surface créée

560 m²

Variation nette

+560 m²

Surface totale après

560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
20/05/2013
3
Chantier (DOC)
28/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tournans

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZA27 ZA28 ZA102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Combe Du Grand Pere

Territoires administratifs

Commune
Tournans Code postal 25680 Identifiant INSEE 25567
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 560 m²
Total 0 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 560 m²
dont Entrepôt 0 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 560 m²
Total locaux 0 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 560 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC VIENNET FRERES

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
328790597
SIRET
32879059700012
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
RIGNEY (25640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02556713D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25567 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 110 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Hameau Du Mont De Veau La Combe Du Grand Pere, à Tournans (25680).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC VIENNET FRERES et accordé le 20 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 mai 2013, ouverture de chantier le 28 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02556713D0003, déposé en mairie de Tournans.

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