Permis de construire n° 02554721M0003 à Sochaux pour 1 186 m² de locaux, 57 avenue du General Leclerc
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2021
Dossier PC n° 02554721M0003
Demandeur
PSA AUTOMOBILES SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02554721M0003 a été délivré le 28 mai 2021 à Sochaux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 57 avenue du General Leclerc. PSA AUTOMOBILES SA porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le programme représente 1 186 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/09/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/06/2021, soit 10 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Doubs, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 1. Sur la même voie, avenue du General Leclerc, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 69 permis de construire et déclarations préalables à Sochaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/09/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2021
Achèvement (DAACT)
12/09/2022
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Sochaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sochaux Code postal 25600 Identifiant INSEE 25547
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 186 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 418 757 m² à 419 943 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 418 757 m² | 1 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 186 m² | 419 943 m² |
| Total | 418 757 m² | 1 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 186 m² | 419 943 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 418 757 m² | 1 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 186 m² | 419 943 m² |
| dont Industrie | 418 757 m² | 1 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 186 m² | 419 943 m² |
| Total locaux | 418 757 m² | 1 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 186 m² | 419 943 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PSA AUTOMOBILES SA, une société anonyme (SA) basée à Poissy. Ce demandeur a déposé 60 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PSA AUTOMOBILES SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 542065479
- SIRET
- 54206547900926
- Code APE (NAF)
- 29.10Z - Construction de véhicules automobiles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- POISSY (78300)
Autres dossiers de PSA AUTOMOBILES SA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02554721M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du General Leclerc à Sochaux (25600)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue du General Leclerc depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.