Le permis de construire n° 02554722A0006 a été délivré le 9 février 2023 à Sochaux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé ZAC La Savoureuse. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SOCHAUX LA SAVOUREUSE.

Ce permis de construire concerne une résidence pour personnes âgées neuve de 120 logements collectifs. La répartition par taille compte 78 des 120 logements en T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 9 062 m², le programme représente 7 602 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 63 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 674, AC 675, AC 676. Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables à Sochaux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 062 m²

Surface créée

7 602 m²

Variation nette

+7 602 m²

Surface totale après

7 602 m²

Logements créés

120

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

09/02/2023

Autorisation

09/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sochaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 674 AC 675 AC 676

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sochaux Code postal 25600 Identifiant INSEE 25547
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 9 062 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	120 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence pour personnes âgées
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 7 602 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 120 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	7 602 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 602 m²	7 602 m²
Total	0 m²	7 602 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 602 m²	7 602 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 120 logements collectifs. Les 120 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les T2 sont majoritaires : 78 logements sur 120.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	120
Logements collectifs	120
En résidence	120

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
19	78	23	-	-	-	120
15,8 %	65,0 %	19,2 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SOCHAUX LA SAVOUREUSE, une SCCV basée à Paris 01. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SOCHAUX LA SAVOUREUSE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 921981866
SIRET: 92198186600012
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2022
Localisation: PARIS 01 (75001)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	02554722A0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25547 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 février 2023
Date de dépôt	09/02/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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