Permis de construire Logement N° 02554713M0011

Permis de construire n° 02554713M0011 à Sochaux pour 2 362 m² de logement, Quartier Des Evoironnes

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2014

Dossier PC n° 02554713M0011

Demandeur

IDEHA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Quartier Des Evoironnes, le permis de construire n° 02554713M0011 a été délivré le 14 avril 2014 à Sochaux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est IDEHA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 073 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 32 logements, exclusivement en collectif, dont 32 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T2, 15 T3 et 7 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE290, AE288. Au total, 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sochaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 073 m²

Surface créée

2 362 m²

Variation nette

+2 362 m²

Surface totale après

2 362 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2015.

Autorisation

14 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2015

Achèvement (DAACT)

13/05/2015

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

1 an

Dépôt
13/05/2015
Autorisation
14/04/2014
Chantier (DOC)
13/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
13/05/2015

Localisation du projet à Sochaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE290 AE288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sochaux Code postal 25600 Identifiant INSEE 25547
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 362 m² 2 362 m²
Total 0 m² 2 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 362 m² 2 362 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 15 7 - - 32
- 31,3 % 46,9 % 21,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
875550295
SIRET
87555029500054
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1955
Localisation
MONTBELIARD (25200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02554713M0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 avril 2014
Date de dépôt 13/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 2 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 073 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Quartier Des Evoironnes, à Sochaux (25600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par IDEHA et accordée le 14 avril 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 avril 2014, ouverture de chantier le 13 mai 2015, achèvement déclaré le 13 mai 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 15 T3 et 7 T4, dont 32 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02554713M0011, déposé en mairie de Sochaux.

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