Permis de construire n° 02554714M0001 à Sochaux pour 1 997 m² de locaux, Rue D Epinal
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2014
Dossier PC n° 02554714M0001
Demandeur
LIDL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue D Epinal, le permis de construire n° 02554714M0001 a été délivré le 21 avril 2014 à Sochaux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par LIDL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 883 845 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 997 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC560, AC480, AC283. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sochaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sochaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sochaux Code postal 25600 Identifiant INSEE 25547
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 0 m² | -490 m² | 0 m² |
| Locaux | 920 m² | 1 997 m² | 0 m² | 920 m² | 0 m² | 1 077 m² | 1 997 m² |
| Total | 1 410 m² | 1 997 m² | 0 m² | 1 410 m² | 0 m² | 587 m² | 1 997 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 920 m² | 1 997 m² | 0 m² | 920 m² | 0 m² | 1 077 m² | 1 997 m² |
| Total locaux | 920 m² | 1 997 m² | 0 m² | 920 m² | 0 m² | 1 077 m² | 1 997 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LIDL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 343262622
- SIRET
- 34326262204901
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- STRASBOURG (67200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02554714M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |