Permis de construire n° 02554723A0006 à Sochaux pour 1 038 m² de logement, rue Jean Jaures
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2023
Dossier PC n° 02554723A0006
Demandeur
IDEHA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02554723A0006, délivré le 23 novembre 2023 à Sochaux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé rue Jean Jaures. La demande émane de IDEHA.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 11 logements individuels, tous des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 6 886 m², le programme représente 1 038 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 94 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 316, AE 35, AE 37. Au total, le catalogue compte 69 permis de construire et déclarations préalables à Sochaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sochaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sochaux Code postal 25600 Identifiant INSEE 25547
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 886 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 038 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 11 logements créés, soit un ratio de 94 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 038 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 038 m² | 1 038 m² |
| Total | 0 m² | 1 038 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 038 m² | 1 038 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 11 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 11 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements individuels | 11 |
| Individuels groupés | 11 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 11 | - | - | 11 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 11 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IDEHA, une société d'économie mixte (SEM) basée à Montbéliard. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 26 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
IDEHA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 875550295
- SIRET
- 87555029500021
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- MONTBÉLIARD (25200)
Autres dossiers de IDEHA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02554723A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 23/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |