Permis de construire n° 02519622A0018 à Dasle pour 896 m² de logement, 1 rue des Vergers
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 février 2023
Dossier PC n° 02519622A0018
Demandeur
IDEHA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dasle (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02519622A0018 a été délivré le 2 février 2023, pour un projet situé 1 rue des Vergers. Le dossier a été déposé par IDEHA.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 12 appartements, après démolition des 43 m² existants. Les T3 représentent 8 des 12 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 896 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 531 m², soit 75 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 507, AC 530, AC 531. Sur la même voie, rue des Vergers, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 46 permis de construire et déclarations préalables à Dasle, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dasle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dasle Code postal 25230 Identifiant INSEE 25196
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 43 m² existants et construit 896 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 531 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 896 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 75 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 43 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 43 m² à 896 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 43 m² | 896 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 853 m² | 896 m² |
| Total | 43 m² | 896 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 853 m² | 896 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 8 logements sur 12.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 8 | 2 | - | - | 12 |
| - | 16,7 % | 66,7 % | 16,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IDEHA, une société d'économie mixte (SEM) basée à Montbéliard. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 26 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
IDEHA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 875550295
- SIRET
- 87555029500021
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- MONTBÉLIARD (25200)
Autres dossiers de IDEHA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02519622A0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 février 2023 |
| Date de dépôt | 02/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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