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Permis de construire Locaux N° 0255471500006

Permis de construire n° 0255471500006 à Sochaux pour 657 m² de locaux, 29 Rue De Pontarlier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 174 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 29 Rue De Pontarlier, à Sochaux (25600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par LE TBK et accordée le 7 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 avril 2016, ouverture de chantier le 7 mai 2016, achèvement déclaré le 1 juillet 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0255471500006, déposé en mairie de Sochaux.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2016

Dossier PC n° 0255471500006

Demandeur

LE TBK

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0255471500006, délivré le 7 avril 2016 à Sochaux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 29 Rue De Pontarlier. La demande émane de LE TBK.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 174 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH278, AH95, AH96. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sochaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 174 m²

Surface existante avant

2 733 m²

Surface créée

657 m²

Surface totale après

2 733 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2016. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2016

Achèvement (DAACT)

01/07/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/04/2016

Chantier (DOC)

07/05/2016

Achèvement (DAACT)

01/07/2016

Localisation du projet à Sochaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH278 AH95 AH96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sochaux Code postal 25600 Identifiant INSEE 25547
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	111 m²	0 m²	111 m²	-111 m²	0 m²
Locaux	2 622 m²	657 m²	546 m²	111 m²	2 733 m²
Total	2 733 m²	657 m²	657 m²	0 m²	2 733 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	282 m²	0 m²	282 m²	282 m²
Autres activités	2 622 m²	375 m²	546 m²	-171 m²	2 451 m²
dont Bureaux	594 m²	111 m²	0 m²	111 m²	705 m²
dont Industrie	0 m²	264 m²	0 m²	264 m²	264 m²
dont Entrepôt	2 028 m²	0 m²	546 m²	-546 m²	1 482 m²
Total locaux	2 622 m²	657 m²	546 m²	111 m²	2 733 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE TBK

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 810615518
SIRET: 81061551800018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SOCHAUX (25600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0255471500006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25547 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 174 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 29 Rue De Pontarlier, à Sochaux (25600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par LE TBK et accordée le 7 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 avril 2016, ouverture de chantier le 7 mai 2016, achèvement déclaré le 1 juillet 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0255471500006, déposé en mairie de Sochaux.

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10 Rue Edmond Idenne

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Nouvelle construction

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PC n°02554715M0001 Logement Annulé

Rue Sous La Chaux

Sochaux (25600)

Nouvelle construction

30 juin 2015 1 107 m² SDP

PC n°02554715M0002 Logement Annulé

1 3 5 Rue 7 9 11 Rue Victo Ochaux

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Extension sans transformation

09 juil. 2015 528 m² SDP IDEHA

PC n°02554716M0001 Logement Commencé

Rue De L'hotel De Ville

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25 avr. 2016 2 070 m² SDP ASSOCIATION D'ACCUEIL RESIDENTIEL D'INSERTION ET D'ACCOMPAGNEMENT DANS LE LOGEMENT

DP n°02554716M0009 Logement Autorisé

15 Avenue Du General Leclerc

Sochaux (25600)

Travaux sur construction existante

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Rue Des Champs Sous La Cha

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